Catastrophe naturelle – Arrêté ministériel
RECONNAISSANCE COMMUNE SINISTREE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2022 Par arrêté ministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, la commune de Rivières a été reconnue sinistrée au titre de l’état de catastrophe naturelle. Vous disposez de 30 jours à compter du 3 mai 2023 pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de …