Education, Mobilité : Pour la rentrée de septembre 2023, les transports scolaires sont gratuits ! 

La gratuité du transport scolaire, c’est quoi ?

Les élus communautaires de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet ont délibéré en fin d’année dernière, en faveur d’une gratuité du service de transports scolaires pour les familles, avec une prise en charge par l’agglomération de la part famille auprès de la FEDERTEEP, qui est de 80€ par an par enfant.

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet met ainsi en œuvre la gratuité des transports scolaires de l’agglomération pour les élèves ayants-droits à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, à raison d’un aller-retour par jour pour les élèves demi-pensionnaires et externes ou par semaine pour les élèves internes. Cela s’applique aux élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté d’agglomération et sous réserve du respect du règlement de la FEDERTEEP.

Cet engagement s’inscrit dans la continuité des efforts menés par l’agglomération pour préserver le pouvoir d’achat des familles, contribuer à l’égalité des chances et garantir l’accès à tous aux services publics d’éducation.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette gratuité, les élèves ayants-droits doivent impérativement s’inscrire sur le site de la FEDERTEEP du 20 Juin au 31 juillet 2023 : federteep.org/inscription

A noter : L’inscription sur le site de la Federteep reste obligatoire pour pouvoir bénéficier du transport scolaire.

Pour toute inscription reçue après le 31/07/23, des frais d’inscription tardive de 25€ seront appliqués.

Pour qui ?

Pour profiter de ce service, l’élève doit répondre aux critères de prise en charge fixés par la Federteep :

• Domiciliation : L’élève et son responsable légal sont domiciliés dans le département du Tarn à plus de trois kilomètres de l’établissement scolaire.

• Âge : L’élève est âgé de plus de trois ans.

• Scolarité : L’élève est scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat dans une classe comprise entre la maternelle et la terminale. L’établissement scolaire fréquenté correspond à l’établissement défini par la carte départementale des transports scolaires de la commune de domiciliation de l’élève ou à l’établissement le plus proche du domicile, dispensant l’option pédagogique reconnue par l’éducation nationale, choisie par l’élève, que l’élève soit demi-pensionnaire ou interne.

Pour rappel : les dérogations de respect de la carte scolaire accordées par la Direction des Services De l’Education Nationale du Tarn n’ouvrent pas droit au transport scolaire.

Qui prend en charge la gratuité de ce service ?

La prise en charge de la part famille représente pour la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet un effort financier de 200 000€ qui vient s’ajouter à la subvention annuelle versée par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet pour l’exercice de cette compétence. Cet effort supplémentaire est possible grâce à la réévaluation du Versement Mobilité, taxe supportée par les entreprises de 11 salariés et plus.

La Région Occitanie et les communes de résidences de l’élève contribuent également au financement du service de transport scolaire.